12 sept. 2012 Les avis d'imposition mentionnent le total par nature d'impôt des sommes à acquitter, les conditions d'exigibilité, la date de mise en recouvrement et la date limite de les impôts locaux, une notice annexée à l'avis d'imposition fait apparaître les éléments de variation des impositions perçues 21 sept. 2015 Quelles sont les modalités de paiement ? Le destinataire du salaire. Le salarié, majeur ou mineur émancipé. Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s'y est pas opposé. Un tiers autorisé par le salarié, c'est-à-dire muni d'une procuration, datée et signée du salarié, l'autorisant à  25 déc. 2017 Comme chaque année vous le demandezça y est j'ai la réponse !!! Si comme moi vous aimez connaître la date à laquelle le salaire va être versé, la direction des affaires financières a publié les dates de mise en paiement. Mise en paiement. Voici les dates ( préparation des virements 2 jours avant). rencontre de rue Si un problème survient pendant la mise en place du mandat ou suite à un ordre de paiement, la banque enverra un message au créancier pour l'en avertir. Ces messages sont Refus : le débiteur demande à ce que le paiement soit refusé (possible jusqu'à la fin du jour ouvré avant la date du prélèvement). Par exemple 

10 avr. 2015 prélevée par le maître d'ouvrage sur le paiement des acomptes dus au titulaire du marché sur la valeur définitive du contrat ; – destinée à . Ceux-ci commencent à courir à la date de la réception d'une mise en demeure de paiement desdites sommes, notifiée par l'entrepreneur au maître d'ouvrage.Voici un exemple de formulation de mise en demeure en cas de non paiement dans le cadre d'une relation entre deux entreprises: Madame, A ce jour, vous nous êtes toujours redevable d'un montant total de ______ auquel il y a lieu d'ajouter un intérêt de retard au taux légal à dater de la présente mise en demeure. 17 juin 2016 Cela signifie qu'il pourra utiliser l'ordonnance pour obtenir le paiement de la part du débiteur. Le créancier dispose d'un mois pour solliciter la formule exécutoire. Ce délai court à compter de l'expiration du délai d'opposition du débiteur ou de la date de son désistement. Dans cette hypothèse, le créancier  les sites de rencontres gratuits et serieux nom Si vous souhaitez toucher immédiatement votre participation, vous devez ledemander dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé du montant qui vous est attribué. La participation doit vous être versée avant le 1er jour du 6e mois* suivant la clôture de l'exercice de votre entreprise.

Vos avantages. Plus de paiement à envoyer. Votre prélèvement s'effectue automatiquement, tous les 2 mois, sur votre compte bancaire ou postal. N'envoyez plus de chèque, ni de TIP S€PA et ne payez plus aucun frais de transmission. Des dates de paiement respectées. Vous ne risquez plus d'oublier les dates Et grâce aux outils de gestion Caisse d'Epargne, vous pouvez vérifier à tout moment sur l'Espace Banque à Distance (internet fixe, mobile ou tablette) si des paiements importants ont été effectués : vous avez alors le temps d'approvisionner votre compte avant qu'il ne soit débité ! Memo. Avec le débit différé, seules 2 dates  Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées ? Quand mes indemnités de congés sont-elles payées ? Comment recevoir le montant de mes congés payés ? Comment bien préparer mon dossier ? Comment demander le paiement de mes congés ? Quand dois-je envoyer un RIB ? Comment calculer mes  les sites de rencontres gratuits en belgique 15 mars 2017 Quand un assuré qui reçoit une mise en demeure avec résiliation du contrat, paye après la résiliation, soit l'assureur accepte le paiement et le contrat reprend effet, soit l'assureur refuse le paiement et restitue la part de la prime courant jusqu'à la date anniversaire du contrat. Mais les assureurs ont répliqué 

Comment rédiger une mise en demeure | Protégez-Vous.ca

12 janv. 2017 A quelles dates arriveront-elles sur vos comptes bancaires ? Voici le calendrier des paiements de votre Caf pour l'année 2017 : le principe appliqué par la Caf est celui du terme échu : cela signifie que si vous avez droit à une aide en janvier, elle vous sera versée le mois suivant, c'est-à- dire en février. soft date bars l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), qui vous permet de choisir un contrat de complémentaire santé à tarif réduit parmi une liste officielle. Vous bénéficiez aussi du tiers payant intégral. Simulez vos droits et téléchargez le dossier de demande sur - Pour plus d'informations et estimer votre Sur la page de paiement du site marchand, je sélectionne Visa; Je renseigne mes informations bancaires habituelles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel); Si le marchand à choisi de sécuriser ses paiements avec Verified by Visa, je suis alors redirigé vers une page d'authentification de ma banque qui  match site de rencontre gratuit gratuit 11 oct. 2017 La date de signature du contrat de bail et la date d'entrée en location ne sont pas obligatoirement les mêmes. Le plus Les deux parties doivent consentir au paiement du loyer par virement bancaire tous les mois à une date précise, cette décision est précisée dans le bail d'habitation. NB : Si aucun bail 17 mars 2016 La mise en œuvre du prélèvement de l'impôt directement sur la fiche de paie aura un impact dès cette année.

Mis à jour le 17 juin 2016. Le recouvrement d'une créance est menacé quand les relances successives n'aboutissent pas et que l'échéance de paiement est largement dépassée. Que ce soit face à un débiteur injoignable ou manifestement de mauvaise foi, le créancier devra trouver les solutions adaptées et efficaces pour  c speed dating definition francaise 19 nov. 2013 Le délai de paiement prend fin lors de la mise en paiement par l'agent comptable c'est à dire à la date à laquelle il a opéré le règlement4 ; autrement dit, la date de l'ordre de paiement qu'il a donné à la banque. Lorsque le contrat prévoit le paiement à l'échéance, le délai de paiement est réputé dépassé Vous êtes ici. EntreprisesImpôt des sociétésPrécomptesPrécompte mobilier. Déclaration · Comptabilité · Versements anticipés · Calcul · Précomptes · Précompte mobilier · Précompte professionnel · Boni de liquidation · Avantages de toute nature · Avantages fiscaux · Contrôle et réclamation · Paiement  k frenchment 8 févr. 2014 Mais depuis une décision de 2005, on considère désormais que la rupture d'un contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture (Cour de cassation, la fréquence de règlement de votre cotisation : mensuelle (sous réserve d'acceptation préalable) ou annuelle. et la date qui vous arrange pour vos prélèvements : le 4, le 10 ou le 15 du mois. Vous souhaitez mensualiser votre cotisation. Le paiement mensuel s'effectue par prélèvement automatique, à la date que vous avez 

Le montant du dividende est retranché du cours de clôture précédent la date de détachement. Le dividende sera alors perçu par l'actionnaire lors de la date de paiement. Au jour du détachement, le cours d'ouverture de l'action perd théoriquement l'équivalent du dividende sur son niveau de clôture de la veille. Afin de  lien meetic gratuit decembre 2014 13 oct. 2014 Les paiements sont mis en attente de prélèvement et son débité le mois suivant les opérations passées. Il faut savoir que le système de date de prélèvement du différé. Le débit différé constitue une sorte de crédit d'une durée d'un mois maximum, entre la date de l'achat et le prélèvement sur le compte.Cette échéance de paiement est annuelle, mais peut être fractionnée par mois, par trimestre ou par semestre dans le cadre d'une facilité de paiement proposée à l'assuré. L'article L. 113-3 du Code des Assurances oblige l'assuré à payer sa cotisation au maximum dans les 10 jours après la date d'échéance (soit le 9  rencontres de blois 2015 Mise en paiement. Demande de paiement hors EJ. xxx. module considéré. La démarche de contrôle. Comptabilités. Articulation entre les comptabilités. Comptabilités . paiement (CP). A un impact en comptabilité générale lors de la certification, en date d'effet du service fait, reconnue comme date effective de la réception.22 août 2010 Ce taux s'appliquera lors de l'exécution d'une décision, au « prorata temporis », c'est-à-dire en fonction de la date du paiement. Si un débiteur paye Ces actes feront courir les intérêts légaux que la loi et la Jurisprudence attachent aux mises en demeure et constitueront le débiteur en retard. Il faut savoir 

Une facture qui porte la mention « acquittée » est une facture qui atteste le paiement du montant total par le client. Elle peut être délivrée par le plus simple et plus rapide. Exemple : un micro-entrepreneur doit classer toutes les factures par date de paiement avec le relevé de compte bancaire professionnel correspondant. fdating allemagne france Avec votre Carte PASS MasterCard, payez et retirez partout, profitez des garanties incluses, des facilités et options de paiement et avantages chez Carrefour.QU'EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA ? Le prélèvement SEPA vous permet de gérer plus facilement et en toute sécurité le paiement de vos factures régulières. La demande d'autorisation doit parvenir à la banque au plus tard la veille de la date de règlement du prélèvement. À tout moment et quel que soit le canal,  meetic affinity gratuit pour les hommes 25 nov. 2017 '"à chaque échéance de prime, l'assureur est tenu d'aviser l'assuré , ou la personne chargée du paiement des primes, de la date de l'échéance et du montant . Elle ne peut intervenir que dix jours après l'expiration de la période de suspension de 30 jours, c'est à dire 40 jours après la mise en demeure.Que veut dire PCI DSS ? PCI DSS est Les données de la carte bancaire que sont le numéro de carte, la date de fin de validité et les trois chiffres au dos de la carte sont devenues La conformité à PCI DSS permet de vérifier que les points de contrôles sont bien mis en œuvre et qu'ils sont efficaces pour la protection des 

LIENS UTILES; Règlements · Centres de paiement · Conseils de sécurité · Charte Vie privée. PARIS SPORTIFS; ParionsSport en ligne · ParionsSport en point de vente. OPERATION PROMOTIONNELLE; Les coupons promotionnels · FDJ® sur mobile et tablette · Jeu Responsable · Les gagnants · Conseils sécurité · Besoin  traduire date de péremption en anglais 29 déc. 2017 Le paiement des retraites s'effectue à terme échu. Par disposition légale, les fonds sont mis à disposition des banques le 9* du mois ou le premier jour ouvré qui suit. Votre banque crédite votre compte 2 ou 3 jours après cette date, selon ses règles de fonctionnement. L'Assurance retraite met à votre Le paiement. 9. Le trajet retour. 10. L'immatriculation en France. 11. Garanties. 13. Adresses utiles. 14. Vous êtes de plus en plus nombreux à comparer les prix des mière mise en circulation OU. → il a parcouru moins de 6000 km depuis cette même date. Dans ce cas, vous achèterez le véhicule hors taxe à l'étranger. dating simulator français Paiement APL: Tout savoir sur les dates et les versements. Article rédigé le 03/08/2015 par Léa Le paiement de l'allocation logement intervient chaque 5 du mois par virement. Vous pouvez disposer de C'est à dire que pour ce même mois de mars, l'allocation sera versée le 5 avril. Pas d'allocation pour le premier mois.Les conditions de la vente sont reprises dans « un cahier des charges » : il s'agit d'un acte rédigé par le notaire un mois avant la date fixée pour la séance de vente publique, et qui comprendra la description de l'immeuble ainsi . Cela veut dire que le pourcentage diminue au fur et à mesure que le prix du bien augmente.

19 mai 2017 Les modalités de réservation d'une Place dépendent de la nature du Trajet envisagé, BlaBlaCar ayant mis en place pour certains Trajets un système de BlaBlaCar propose un service gratuit (c'est-à-dire, sans Frais de Service) permettant au Passager d'envoyer un message au Conducteur d'un Trajet  value date in french 21 juil. 2017 Le courrier de mise en demeure est une demande juridique d'exécuter ses obligations : paiement, service, produit à livrer Elle peut être émise dès qu'un engagement contractuel n'a pas été exécuté dans les conditions et dates prévues. Elle peut être envoyée comme lettre simple par voie postale, en 26 janv. 2015 Les échéances du paiement restent inchangées par rapport aux pratiques actuelles (exemple : si vous payez vos cotisations au 25, la règle reste inchangée). . Le tableau suivant récapitule les dates d'exigibilité de la DSN à partir des dates actuellement en place. guy paris sagy Si vous avez commandé sur Marketplace et que le paiement a été refusé, nous vous enverrons un e-mail vous invitant à entrer les coordonnées de votre carte à formulaire de commande Avez-vous changé d'adresse de facturation récemment ou avez-vous reçu une nouvelle carte avec une date d'expiration différente ?Il vous adresse par voie postale votre titre de pension accompagné d'une déclaration pour sa mise en paiement, à retourner au Centre des retraites qui vous est indiqué. ▻ Avertissement sur la mise en paiement de la pension. Attention ! Si vous êtes âgé(e) de 55 ans ou plus à la date de mise en paiement de votre pension 

Virements et autres moyens de paiements - Crédit Mutuel de Bretagne

Quant aux affaires terminées , l'action pour le paiement de leurs frais et salaires se prescrit par deux ans. Ces deux ans courent : 1° A compter du jugement du procès (Code Giff. 2273) , c'est-à-dire du jugement définitif; car, s'il ne Pest pas , ce cas tombe dans les affaires non terminées , dont il va être parlé. Il faut que ce  z synonyme speedy 28 déc. 2017 Votre espace de stockage est immédiatement mis à niveau, et votre date de paiement mensuel correspond à la date d'achat de votre forfait. Si vous mettez à niveau un forfait payant vers un autre, nous annulons votre forfait actuel et vous facturons le montant au prorata* de votre nouveau forfait supérieur.26 janv. 2018 Retrouverez ci-dessous les dates de mise en paiement pour l'année 2018. Il n'y a donc plus de paiement de VFU pour les pensions liquidées à compter de cette date. Pour les En théorie, le versement d'une pension se fait à terme échu, c'est-à-dire au début du mois qui suit le mois écoulé. L'Enim  dating a girl under 5 feet Vous êtes client RED et vous aimeriez en savoir davantage sur les modes de paiement mis à votre disposition lors de votre souscription ? Nous vous détaillons ci-dessous tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet. Comment régler une facture? Modes de paiement possibles; Date de prélèvement; Rejet bancaire 14 janv. 2016 Bourses sur critères sociaux : dates et périodes de versement. Quand allez-vous recevoir votre allez-vous recevoir votre bourse ? Le paiement a lieu le 15 du mois et le 5 du mois à partir d'octobre 2018. les mois de juillet et août. 1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 12.01.2018. Partagez !

La date de valeur d'un paiement par chèque est, soit la date d'envoi par la poste du chèque au centre d'encaissement (si le chèque est accompagné d'un talon), date qui est authentifiée par le cachet postal apposé sur l'enveloppe soit la date de remise du chèque par le contribuable au comptable chargé du recouvrement. meetic pc immo Ceci veut dire que le créancier doit envoyer une lettre recommandée dans laquelle le débiteur est une dernière fois appelé à exécuter ses obligations. Supposez qu'en tant que consommateur, vous receviez une facture lors de la livraison d'un bien. Une facture est une invitation au paiement et, à partir de la date où vous la 23 mai 2017 La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l'employeur de l'obligation de déclaration et d'information relative aux personnels présents sur un  le dating video 21 nov. 2017 Pas de problème ! Nous utilisons un service de mise à jour automatique pour Mastercard® et Visa. Si votre carte expire ou est remplacée, ils nous envoient les informations mises à jour dès que possible*. Vous n'aurez donc pas à vous soucier d'un changement de numéro ou de date d'expiration.17 nov. 2016 Avec l'injonction de payer, le propriétaire veut mettre fin au litige et obliger le locataire à s'exécuter, sans toutefois mettre fin au bail. La clause résolutoire, c'est la clause prévoyant la résiliation de plein droit, c'est-à-dire automatique, du contrat de location pour défaut de paiement du loyer, des charges 

Un prélèvement peut être rejeté par votre banque pour différents motifs. Voici les principaux motifs possibles ainsi que nos conseils pour éviter que. meeting chateaudun 2015 Bonjour, il n'existe pas de date précise de paiement du salaire imposée par la loi. Un employeur a été condamné pour n'avoir versé aucun salaires entre le 31 décembre et le 6 février du fait de la mise en place d'un nouveau logiciel malgrés sa note d'avertissement et les accomptes proposés à ceux qui Résolu : J'ai chosit ING direct depuis maintenant presque 6 mois et je me heurte à un soucis. Un paiement en ligne m'a été refusé: en cause le plafond de 2000€ qui se trouverai dépassé suite à cet achat. Jusque là. prix site de rencontre belgique Si vous éprouvez des difficultés à utiliser l'application, vérifiez si vous avez mis à jour celle-ci et faites l'essai de ces conseils de dépannage. Vous pouvez consulter les Carte refusée. Veuillez vérifier le numéro de la carte, la date d'expiration, le code de sécurité (CVV) et le code postal. » Nous ne connaissons pas les Si vous écrivez à votre créancier pour lui demander un délai de paiement ou l'effacement de votre dette, vous reconnaissez alors que vous devez cet argent. Cette lettre interrompt le délai de prescription, qui repart donc de zéro ! Exemple : vous recevez une mise en demeure de payer une facture qui date de plus d'un an et 

Comment modifier la date de prélèvement automatique ? Si la date de prélèvement automatique ne vous convient pas, vous avez la possibilité de la modifier gratuitement en contactant un Conseiller sur le forum ou par téléphone. soiree speed dating ajaccio A la différence de la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire concerne des entreprises qui sont en état de cessation des paiements, c'est-à-dire qui ne sont plus en mesure de payer leurs dettes à bonne date (et sont déjà en retard). Comme pour la procédure de sauvegarde, le tribunal peut être saisi que par le 27 août 2014 Le discours de la banque postale est de dire que le virement apparait le surlendemain mais que la date du virement (la date de valeur) est bien la bonne : - apparition dans "Opérations en cours" : J-1 - l'opération disparait : jour J - réapparition dans "Vos opérations" : J+1 avec date de l'opération au jour J meetic match acquisition Le paiement de la cotisation du seul régime de base, dû au titre des douze premiers mois d'affiliation, peut être reporté, sur demande écrite et avant tout .. Les cotisations de retraite versées plus de cinq ans après leur date d'exigibilité ou de mise en demeure ne sont pas prises en considération pour le calcul des 30 mars 2016 Si la loi n´exige pas de date de paiement des salaires, tout retard ou mauvaise fois de la part de l´employeur peut avoir des conséquences. Notamment si le salarié saisi le conseil des Prud´hommes.

Peut-on mettre en sommeil sa société ? - Le Blog du Dirigeant

Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi chaque mois permet de vérifier que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et déclenche le paiement de votre allocation chômage, si vous y avez le droit (voir qui peut y prétendre). Afin de le faire, un calendrier d'actualisation Pôle Emploi est mis en place chaque  dating chat app Ces dispositions nouvelles qui seront mises en place dans tous les pays européens, visent à créer un . Qu'est-ce qui change si je veux mettre fin aux paiements par prélèvement à un créancier ? 39. Y a-t-il une . La Directive a fixé au niveau européen, une date limite d'entrée en vigueur des textes de transposition au 1er 29 juin 2009 Le préavis commence à partir de la notification de la rupture du contrat de travail, c'est-à-dire : pour un licenciement ou une mise à la retraite, à la date de la première présentation de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception ;; pour une démission ou un départ à la retraite, au jour où  soft copy of dating the ice princess 30 janv. 2017 Actuellement, vous trouvez les informations relatives aux pensions des salariés et des fonctionnaires sur deux sites différents. Regardez l' aperçu des dates de paiement des pensions des fonctionnaires. Chaque mois, nous répartissons les paiements des pensions d'indépendants et salariés entre 6 dates Offre spéciale : un voyageur a contacté un hôte en proposant des dates spécifiques et ce dernier a répondu en l'invitant à réserver à un prix différent que celui affiché sur son calendrier. Si le voyageur accepte l'offre spéciale dans les 24 heures, sa réservation sera confirmée. En attente de paiement : un hôte choisit 

METTRE À JOUR LES INFORMATIONS DE LA CARTE Vous pouvez modifier la date d'expiration, le cryptogramme visuel et le code postal de facturation d'une carte bancaire. Si vous avez un profil Uber for Business, vous pouvez aussi modifier le profil auquel est associé votre carte en sélectionnant Paramètres dans votre  meetic webcam Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires, sanctionnant son non-respect, sont moratoires complémentaires sont dus lorsque le mandatement des intérêts moratoires n'est pas intervenu au plus tard le 30e jour suivant la date de paiement du Date d'exécution demandée, <ReqdExctnDt>, Le système utilise la valeur de date de paiement à partir du fichier F04572. . Le système affiche les transactions comportant un montant négatif avec un signe positif dans le XML, c'est-à-dire quand le groupe de contrôle de paiement dispose d'un relevé de débit (paiement  dating rituals in france Le premier paiement de votre retraite intervient à l'issue de l'étude de vos droits et, au plus tôt, à la fin du mois suivant la date d'effet de votre retraite. Si vous êtes retraité de la CARSAT d'Alsace Moselle, la retraite est payée mensuellement terme à échoir (c'est-à dire au début de la période pour laquelle elle est due).En matière de fiscalité, c'est la date du paiement qui est retenue. Publié par Olivier Decarre | le 05.01.2017 | mise à jour le 11.04.2017 à 11:13 de l'ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, dans un entretien accordé à L'Argent & Vous, « en matière fiscale, c'est la date de paiement qui est retenue ».

Que signifie la mise à pied conservatoire, avant une décision de licenciement pour faute grave ou faute lourde ? à pied conservatoire ; indemnité mise à pied conservatoire ; indemnisation mise à pied à titre conservatoire ; salaire ; rémunération ; indemnités ; indemnisation ; paiement mise à pied à titre conservatoire. que veut dire ma date de naissance 21 mars 2013 Mieux vaut en effet inscrire en toutes lettres « règlement sous 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture » pour éviter les . Merci Anne-Sophie pour toutes ces précisions et oui, je veux bien que vous me transmettiez le modèle de lettre de mise en demeure (en espérant qu'il ne 8 mars 2017 Les paiements en plusieurs fois et par abonnement sont possibles avec Payline. Qu'est ce que le = REC veut dire que vous souhaitez par exemple que la 1re échéance ait lieu demain ou dans une semaine ou un mois, c'est à dire une date différente d'aujourd'hui. En mode direct (Le  french teacher stereotypes Plus simple : un seul site pour gérer tout type d'arrêt de travail, effectuer l'attestation de reprise du travail, consulter en ligne les bordereaux de paiement en cas de de salaire, posez-vous dès à présent la question d'adopter la DSN au regard du contexte de votre entreprise et des délais nécessaires à sa mise en place.2 sept. 2008 1ère règle : L'indemnité de précarité est versée en fin de contrat. A la fin de votre CDD, vous avez normalement droit à une indemnité de précarité. Cette indemnité est calculée en fonction de votre rémunération durant votre CDD et de la durée de celui- doit vous être versée en même temps que votre 

29 janv. 2015 Le dirigeant en veut pour preuve les quelque 100 millions de cartes Visa sans contact actuellement en circulation en Europe, soit près de 20% du parc Côté commerçants, le développement du NFC est également de mise, 348.000 terminaux de paiement étant désormais dotés de ce système, soit 29%  french male underwear models Retrouvez dans cette rubrique : les explications du calcul de votre prestation, les modalités de versement de votre prestation, la revalorisation et la révision de votre prestation.Montant, rendement, calendrier de détachement et de paiement, … Retrouvez toutes les informations sur le dividende. single unit in french 3 janv. 2016 LE CONTROLE DE SERVICE FAIT, LA VISITE SUR PLACE ET LE PAIEMENT DE MON PROJET. 41. A. QUE SE . 2014-2020, et d'une enveloppe d'environ 50 millions d'euros pour la mise en œuvre du Vous devez renseigner votre demande avant la date de clôture de l'appel à projets. Afin de Mise à jour le 31/01/2018 II – DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS – DETR 2018 Pour toute demande de paiement, veuillez vous reporter à la lettre circulaire du Préfet de l'Eure du 28 avril 2016 qui présente les règles de gestion de la subvention D.E.T.R. et les modalités mises en place pour son paiement, et à la