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593/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Le règlement exclut de son domaine d'application les trusts. Le trust (système juridique anglais) Le trust est un institut, ou plutôt «l'institut», caractéristique du droit anglais (Graziadei 1995). Le trust 

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L'acheteur doit s'assurer qu'il détient une police d'assurance complète (y compris de responsabilité civile) pour le Mobil Home à dater de cet instant. 6/ Garantie 6/1 Les mobil homes bénéficient de la garantie contractuelle du constructeur. Les conditions de cette garantie sont précisées dans un document remis en annexe 

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Ce qui est intéressant ici, c'est que contrairement à un jugement français où les motifs précèdent et étayent le dispositif, l' « Urteilsformel » allemand est placé La « salvatorische Klausel » est une clause contractuelle particulière, située en général en fin de contrat, par laquelle les parties prévoient que, dans le cas où 

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